J.O. 128 du 3 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er juin 2006 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. Veron (François)

NOR : CADX0609338D


Par décret en date du 1er juin 2006, est nommé membre de la Commission d'accès aux documents administratifs en tant que suppléant de M. Jean-Noël Tronc, nommé en qualité de personne qualifiée dans le domaine de la diffusion publique d'informations : M. François Veron, directeur des participations de la société Cita Gestion.